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Naufrage du Torrey Canyon (1967)

Ses 6 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Échouement d'un pétrolier sur les Seven Stones, entre la Cornouailles et les Scilly, qui a révélé l'absence de tout régime international d'indemnisation de la pollution et a donné naissance à la convention CLC et au FIPOL.

Définition

Le Torrey Canyon, pétrolier sous pavillon libérien appartenant à une société des Bermudes, s'est échoué le 18 mars 1967 sur le récif des Seven Stones avec environ 120 000 tonnes de brut koweïtien, alors le plus grand navire jamais perdu. Le pétrole a souillé les côtes de Cornouailles puis de Bretagne, et le gouvernement britannique a fini par faire bombarder l'épave pour brûler la cargaison. Le sinistre a montré trois failles du droit de l'époque : il était difficile d'atteindre un propriétaire abrité derrière un pavillon et une société écran, la responsabilité supposait de prouver une faute, et la limitation de responsabilité de l'armateur, calculée sur un navire réduit à l'état d'épave, ne couvrait rien de sérieux. La réponse a été la convention CLC de 1969, qui pose une responsabilité objective du propriétaire assortie d'une assurance obligatoire, puis la convention de 1971 créant un fonds alimenté par les réceptionnaires de pétrole, ancêtre du FIPOL.

Exemple

Faute de pouvoir assigner le propriétaire, le Royaume-Uni a fait saisir à Singapour, quatre mois après l'échouement, le Lake Palourde, navire jumeau du Torrey Canyon. En novembre 1969, le Royaume-Uni et la France, qui réclamaient 22 millions de dollars, ont transigé pour 7,2 millions partagés à parts égales ; la convention CLC avait été adoptée à Bruxelles le 29 novembre 1969 et est entrée en vigueur le 19 juin 1975.

Termes associés
Également connu sous

Torrey Canyon, marée noire du Torrey Canyon, Torrey Canyon oil spill

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