Fonds bloqués

Les fonds bloqués sont des sommes en monnaie locale qu'une entreprise étrangère détient légalement dans un pays mais ne peut ni convertir ni sortir. En 2022, l'IATA (Association du transport aérien international) alerte publiquement sur les recettes de ses compagnies membres bloquées au Nigeria : des billets vendus en naira, des comptes bien garnis à Lagos, et l'impossibilité d'obtenir les dollars pour rapatrier l'argent. Emirates suspend ses vols vers le pays la même année, en citant ces sommes. Les fonds bloqués, ou trapped funds, sont des avoirs en monnaie locale qu'une entreprise étrangère possède légalement mais ne peut ni convertir ni transférer hors du pays. La cause varie. Une pénurie de devises à la banque centrale qui raréfie les adjudications, un contrôle des changes formel, une file d'attente administrative qui ne se vide pas. Pour la police CPRI (credit and political risk insurance, assurance du crédit et du risque politique), la distinction se fait en trois temps. L'inconvertibilité vise l'impossibilité de changer la monnaie locale en devise par les voies légales. Le non-transfert vise le cas où la conversion est possible mais la sortie des fonds interdite ou empêchée. Le retard de transfert, enfin, vise l'attente prolongée sans refus formel, et c'est le cas nigérian typique : personne n'interdit, les dollars ne viennent simplement pas. La police fixe un délai d'attente, souvent exprimé en mois, au terme duquel la situation est réputée constituer un sinistre si elle persiste. Le libellé compte : certaines polices exigent une tentative documentée de conversion auprès des circuits officiels, d'autres excluent les situations connues à la souscription. Un pays déjà sous pénurie ne se couvre pas comme un pays sain. Le souscripteur demande la date de constitution des fonds, leur origine, et les démarches accomplies. La dévaluation ne fait pas partie du sinistre : l'assuré est indemnisé au cours applicable, ce qui peut laisser une perte sensible quand la monnaie a chuté pendant le délai d'attente. Les fonds anciens, accumulés avant la police, se négocient à part, quand ils se couvrent.