Taux d'incapacité

Le barème indicatif du Concours médical, dans son édition de 2001, sert de référence à la plupart des contrats français pour chiffrer l'incapacité. Le taux d'incapacité chiffre ce qu'une personne a perdu, et la difficulté vient de ce qu'il combine deux grandeurs très différentes. L'incapacité fonctionnelle mesure l'atteinte physique ou mentale sur un barème médical de référence, quel que soit le métier. L'incapacité professionnelle mesure la gêne concrète dans l'activité réellement exercée : la même atteinte pèse lourd chez un chirurgien et peu chez un comptable. La plupart des contrats de prévoyance français croisent les deux par un barème ou une formule qui pondère davantage le fonctionnel. Le but : qu'une reconversion professionnelle ne suffise pas à effacer la garantie. On reporte ensuite le résultat sur une grille de seuils : sous un premier seuil, rien n'est dû ; entre ce seuil et un second, la rente est servie au prorata ; au-delà, elle est pleine. Le taux transforme un jugement médical en montant, selon une règle écrite d'avance. Sans cette règle, chaque dossier deviendrait une négociation et chaque refus un contentieux.