Garantie de restitution d'acompte

Un entrepreneur général signe un contrat clés en main de 80 millions d'euros pour une centrale électrique au Kenya, avec une avance de 10 % à la signature. Ces 8 millions servent à commander turbines et transformateurs, et le maître d'ouvrage ne les verse que contre une garantie de restitution d'acompte : si l'entrepreneur ne va pas au bout, la banque rembourse ce qui n'a pas été couvert par des travaux. En anglais, advance payment guarantee, ou advance payment bond quand un surety l'émet. Le montant initial égale l'avance, jamais le prix du contrat. Ce qui distingue cette garantie des autres garanties de marché, c'est la clause de réduction : l'avance se récupère par une retenue sur chaque situation de travaux, et le montant garanti baisse d'autant, sur présentation des décomptes certifiés ou du document que la garantie désigne. Une clause mal écrite ne réduit rien. Si elle renvoie à des certificats que l'ingénieur du maître d'ouvrage tarde à signer, le bénéficiaire garde un droit d'appel sur la totalité alors que la moitié de l'avance est déjà remboursée. Les URDG 758 traitent le point à l'article 13 : une variation liée à un événement n'est acquise qu'à la présentation du document prévu ou, si la garantie n'en désigne aucun, quand l'événement ressort des propres livres du garant. Les banques ajoutent presque toujours une condition d'entrée en vigueur, la réception effective de l'avance sur un compte désigné, pour ne pas garantir de l'argent jamais versé. Dans les marchés publics français, l'acheteur peut subordonner le versement de l'avance à une garantie à première demande, que les parties peuvent remplacer par une caution personnelle et solidaire (article R. 2191-7 du code de la commande publique). La construction navale a sa variante, la refund guarantee, dont le montant monte au fil des acomptes au lieu de descendre.