Garantie de soumission (bid bond)
Garantie remise avec une offre, de 1 à 5 % de son montant en général, que l'acheteur appelle si le candidat retire son offre ou refuse de signer après attribution.
Un office public de l'eau lance un appel d'offres international pour une usine de dessalement : offres valables 120 jours, garantie de soumission de 2 % exigée de chaque candidat. Le moins-disant est retenu, découvre une erreur de chiffrage sur le génie civil et refuse de signer. L'office appelle la garantie et passe au deuxième. Voilà toute la fonction de la garantie de soumission, la bid bond ou tender guarantee des documents anglophones : faire payer au candidat le sérieux de son prix. Le montant tourne entre 1 et 5 % de l'offre, souvent fixé en chiffre rond par l'acheteur pour ne rien révéler du prix avant l'ouverture des plis. Les dossiers d'appel d'offres listent presque toujours les mêmes motifs d'appel : retrait de l'offre pendant sa validité, refus de signer après attribution, défaut de remise de la garantie de bonne exécution dans le délai. La garantie s'éteint pour les perdants à l'attribution, pour le gagnant quand il remet sa garantie de bonne exécution, et sa durée couvre la validité de l'offre plus une marge, 28 jours dans les documents types de la Banque mondiale. Hors des États-Unis, c'est presque toujours une garantie bancaire à première demande, souvent soumise aux URDG 758. Les marchés fédéraux américains de travaux exigent, eux, une bid guarantee d'au moins 20 % du prix, plafonnée à 3 millions de dollars (FAR 28.101-2), émise par un surety. La Banque mondiale admet aussi la bid-securing declaration, simple engagement du candidat qui, s'il se dédit, est exclu des marchés de l'acheteur pendant une durée fixée. Pour le garant, le risque de crédit est faible ; ce qu'il redoute, c'est l'acheteur qui appelle pour forcer une renégociation.
Cas d'école : un groupement remet une offre de 48 millions d'euros avec une garantie de soumission de 2 %, soit 960 000 euros. Retenu, il refuse de signer. L'acheteur appelle la garantie et attribue le marché au deuxième, classé à 50,2 millions. Sur l'écart de 2,2 millions, l'appel en couvre 960 000 euros ; le solde, 1,24 million, ne peut se réclamer au groupement que sur le terrain du droit applicable et du règlement de consultation, sans garantie derrière. La banque, qui a payé, débite le groupement des 960 000 euros en vertu de la convention d'indemnisation signée à l'émission.
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