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Immobilisation des réserves d'une banque centrale

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Interdiction faite aux intermédiaires financiers de réaliser toute transaction sur les réserves d'une banque centrale étrangère, qui restent la propriété de l'État visé mais ne peuvent plus être mobilisées.

Définition

Le gel des avoirs vise d'ordinaire des personnes et des entreprises désignées. L'immobilisation des réserves d'une banque centrale va plus loin : elle prive un État de l'accès à ses réserves de change détenues à l'étranger, au moment où il en a le plus besoin pour défendre sa monnaie et payer sa dette. Elle se heurte à l'immunité d'exécution des biens des banques centrales, que la plupart des droits nationaux protègent strictement, d'où son caractère d'immobilisation et non de confiscation : les avoirs restent la propriété de l'État visé. Le débat porte ensuite sur les revenus que produisent ces avoirs chez le dépositaire, que les États qui sanctionnent peuvent taxer ou affecter. Pour les investisseurs et les assureurs exposés au pays sanctionné, la mesure appelle presque toujours des contre-mesures qui visent leurs propres actifs sur place.

Exemple

Le 28 février 2022, l'Union européenne, les États-Unis et leurs alliés ont interdit toute transaction avec la banque centrale de Russie, immobilisant environ 300 milliards de dollars de réserves, dont la plus grande part chez le dépositaire belge Euroclear. En octobre 2024, le G7 a finalisé des prêts de 50 milliards de dollars à l'Ukraine, remboursés par les revenus exceptionnels tirés de ces avoirs. Moscou a répondu par la mise sous administration temporaire d'actifs occidentaux.

Termes associés
Également connu sous

gel des réserves de change, frozen central bank reserves, avoirs souverains immobilisés, ERA loans

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