Sanctions sectorielles
Sanctions qui interdisent certaines opérations avec une entité, par exemple un financement long, sans geler ses avoirs : l'entité reste un partenaire licite pour tout le reste.
Les sanctions sectorielles visent des secteurs d'une économie, la finance, l'énergie ou la défense, et n'interdisent que certaines catégories d'opérations avec les entités désignées, au lieu de geler l'ensemble de leurs avoirs. Les États-Unis les ont inaugurées en juillet 2014 contre la Russie, avec une liste distincte de la liste SDN, et l'Union européenne les a adoptées le 31 juillet 2014 par le règlement 833/2014. Leur difficulté tient à cette demi-mesure : la même société est un client licite pour un contrat et un client interdit pour un autre, selon la durée d'un crédit ou la nature d'un bien. Pour l'assurance, cela veut dire qu'un criblage par nom ne suffit plus, il faut qualifier l'opération garantie elle-même. C'est aussi par ce règlement que l'Union a interdit en 2022 d'assurer certains biens et transports russes, ce qui en fait un texte que le souscripteur relit à chaque paquet de sanctions.
Le 16 juillet 2014, l'OFAC inscrit Rosneft, Novatek, Gazprombank et VEB sur la nouvelle liste sectorielle : leurs comptes ne sont pas gelés et leur pétrole se vend, mais leur prêter à plus de 90 jours devient interdit aux personnes américaines.
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