Actifs russes immobilisés chez Euroclear
Les réserves de la Banque centrale de Russie bloquées dans l'Union depuis février 2022, dont environ 185 milliards d'euros chez Euroclear à Bruxelles ; seuls leurs bénéfices exceptionnels servent l'Ukraine.
Les actifs russes immobilisés chez Euroclear sont la part, déposée à Bruxelles, des réserves de la Banque centrale de Russie bloquées dans l'Union depuis février 2022 ; seuls leurs bénéfices exceptionnels servent l'Ukraine. Le règlement (UE) 2022/334 du 28 février 2022 interdit toute transaction liée à la gestion des réserves et des actifs de la Banque centrale de Russie. Les titres arrivés à échéance se changent en liquidités, que le dépositaire central replace : la somme s'accumule. Fin 2025, on chiffrait les réserves immobilisées dans l'Union à environ 210 milliards d'euros, dont quelque 185 milliards chez Euroclear Bank ; Euroclear déclarait 195 milliards d'actifs russes sanctionnés à son bilan au 31 décembre 2025, toutes contreparties confondues. Le 12 février 2024, le Conseil oblige les dépositaires détenant plus d'un million d'euros de ces actifs à isoler les revenus exceptionnels. Le règlement 2024/1469 du 21 mai 2024 en affecte le bénéfice net à l'Ukraine, pour les sommes accumulées depuis le 15 février 2024 : 1,5 milliard versé en juillet 2024, 2,1 milliards en avril 2025, 1,6 milliard en août 2025. En juin 2024, au sommet d'Apulie, le G7 décide les prêts ERA (Extraordinary Revenue Acceleration), 50 milliards de dollars remboursés par ces revenus ; la part de l'Union est de 18,1 milliards d'euros. Le principal, lui, n'a pas été touché. La Commission propose le 3 décembre 2025 un prêt de réparation adossé aux avoirs. Le 12 décembre, le règlement 2025/2600, pris sur l'article 122 du traité à la majorité qualifiée, immobilise les avoirs sans renouvellement semestriel ; la Banque de Russie annonce le même jour une action contre Euroclear devant le tribunal d'arbitrage de Moscou. Les 18 et 19 décembre, le Conseil européen écarte le prêt de réparation, la Belgique s'y opposant, et finance 90 milliards pour 2026 et 2027 par l'emprunt commun. Pour un assureur, l'exposition est celle des représailles : saisie en Russie d'avoirs occidentaux, expropriation, risque de transfert.
Cas d'école : un dépositaire européen détient 10 milliards d'euros de liquidités de la Banque de Russie, replacés à 3 % sur une année. Revenu brut : 10 000 000 000 x 3 % = 300 000 000 euros. Le dépositaire retient l'impôt sur les sociétés à 25 %, soit 75 000 000, et une marge de prudence de 10 % du solde pour ses risques juridiques, soit 22 500 000. Contribution versée à la Commission : 300 000 000 - 75 000 000 - 22 500 000 = 202 500 000 euros. Le principal reste immobilisé, et c'est sur lui que porte l'action de la Banque de Russie à Moscou.
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