Incendie de la tour Grenfell (2017)
Londres, 14 juin 2017 : 72 morts dans une tour de logements sociaux rhabillée de bardage combustible. L'enquête publique, le Building Safety Act 2022 et une RC professionnelle construction qui ne se souscrit plus comme avant.
Peu avant une heure du matin, le 14 juin 2017, un réfrigérateur prend feu dans un appartement du quatrième étage de la tour Grenfell, dans le nord de Kensington. Le feu sort par la fenêtre, gagne le bardage posé lors de la rénovation de 2015-2016, des cassettes en composite aluminium à âme polyéthylène sur un isolant combustible, et remonte la façade en moins d'une demi-heure. Soixante-douze personnes meurent. Le rapport final de l'enquête publique, publié le 4 septembre 2024, conclut que toutes ces morts étaient évitables, et parle de « malhonnêteté systématique » chez les fabricants de panneaux et d'isolants, qui connaissaient la tenue au feu de leurs produits et l'ont présentée autrement. Pour l'assurance, Grenfell a d'abord été une affaire de responsabilité civile professionnelle. Dès 2018, les assureurs de RC pro des architectes, bureaux d'études et ingénieurs façade ont demandé la liste des immeubles hauts sur lesquels l'assuré avait travaillé, parfois sur douze ans, puis ajouté des exclusions bardage, élargies ensuite à la sécurité incendie en général, ou des sous-limites en agrégat. Plusieurs cabinets se sont retrouvés sans couverture pour ce qui était leur métier. Le Building Safety Act 2022 a aggravé l'exposition. Son article 135 porte le délai pour agir au titre du Defective Premises Act de six à quinze ans pour l'avenir, et à trente ans, rétroactivement, pour les droits nés avant le 28 juin 2022. La Cour suprême, dans URS c. BDW (21 mai 2025), a jugé que cette rétroactivité s'étend aux actions en négligence et en contribution qui en dépendent. Comme la RC pro se souscrit en base réclamation, ce sont les polices d'aujourd'hui qui reçoivent les réclamations sur des chantiers des années 1990. Pour un cabinet fermé, c'est la couverture de run-off qui répond, quand elle existe encore.
Cas d'école chiffré. Un bureau d'études façade porte une RC pro de 10 M£ par réclamation, avec une sous-limite sécurité incendie de 2 M£ en agrégat annuel et une franchise de 50 k£ par réclamation. Trois réclamations arrivent la même année sur des immeubles livrés entre 1998 et 2006 : 1,5 M£, 0,9 M£ et 0,8 M£, soit 3,2 M£. Franchises : 3 x 50 k£ = 150 k£. Restent 3,05 M£ pour un agrégat de 2 M£ : l'assureur paie 2 M£ et le cabinet garde 1,05 + 0,15 = 1,2 M£, soit 3,2 - 2 M£.
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