Insurrection, rébellion, révolution
Trois mots de l'exclusion de guerre des polices dommages, repris dans la garantie violence politique. Leur frontière avec l'émeute décide qui paie le sinistre.
Juillet 2021, Afrique du Sud : après l'incarcération de Jacob Zuma, des centres commerciaux, des entrepôts et des usines sont pillés et incendiés dans le KwaZulu-Natal et le Gauteng. La SASRIA, l'assureur public des risques de troubles, indemnise environ 32 milliards de rands. La question que tout le marché s'est posée ces semaines-là : émeute, ou insurrection ? Le mot change le payeur. Insurrection, rébellion et révolution désignent un soulèvement organisé contre le gouvernement en place, avec une visée sur le pouvoir. L'insurrection en est le stade précoce, la rébellion la forme durable et armée, la révolution le renversement accompli ou recherché. Ces trois mots figurent dans l'exclusion de guerre des polices dommages, à côté de la guerre civile et du pouvoir militaire usurpé. Ils figurent aussi, symétriquement, dans la liste des évènements couverts par les polices violence politique. L'émeute, elle (SRCC, strikes, riots and civil commotion), est souvent rachetée en dommages ou couverte par un régime public, et n'a pas besoin de viser le pouvoir. D'où le contentieux : la même vitrine brisée relève de l'émeute si la foule pille, de l'insurrection si un mouvement organisé cherche à faire tomber l'État. La charge de la preuve pèse en principe sur l'assureur qui oppose l'exclusion, et la jurisprudence anglaise exige une organisation et un objectif politique ; la violence de masse ne suffit pas. En Afrique du Sud, le régime SASRIA a absorbé la question, au prix d'une recapitalisation par l'État. À ne pas confondre avec le coup d'État, qui vient de l'intérieur de l'appareil d'État et non d'un soulèvement populaire, même si les polices le rangent souvent dans la même liste.
Cas daté : en juillet 2021, les troubles du KwaZulu-Natal et du Gauteng coûtent environ 32 milliards de rands à la SASRIA, qui couvre les émeutes, grèves et troubles pour le marché sud-africain. Les assureurs privés, dont les polices dommages renvoient ces risques au régime public, n'ont pas eu à trancher eux-mêmes entre émeute et insurrection. Dans un pays sans régime de ce type, la même question aurait opposé assurés dommages et souscripteurs violence politique, chacun soutenant que l'autre police devait répondre.
- Présidence sud-africaine, adresse de Cyril Ramaphosa à la nation du 16 juillet 2021
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