Réassureur certifié (NAIC)

Novembre 2011 : la NAIC amende sa Credit for Reinsurance Model Law et le règlement qui l'accompagne. Jusque-là, une cédante américaine ne pouvait inscrire à son bilan le crédit d'une cession à un réassureur non agréé dans son État qu'à une condition. Le réassureur devait poster un collatéral égal à 100 % de ses engagements, en trust, en lettre de crédit ou en dépôt. Un réassureur des Bermudes ou d'Europe, bien capitalisé, immobilisait ainsi autant d'actifs qu'un inconnu. Le nouveau statut de réassureur certifié change le calcul. L'État de la cédante classe le réassureur selon ses notes de solidité financière, de Secure-1 à Vulnerable-6. Le collatéral exigé va de 0 % pour Secure-1 à 100 % pour Vulnerable-6, en passant par 10, 20, 50 et 75 %. Il faut aussi être domicilié dans une juridiction qualifiée, dont la NAIC tient la liste, et justifier d'un surplus minimal. La Floride avait ouvert la voie en 2008 par une règle de collatéral réduit, New York avait suivi ; la loi type a généralisé le mécanisme État par État, au rythme de chaque législature. Pour la cédante, le statut se lit dans l'annexe F de son état annuel, où les créances sur réassureurs non garanties pèsent sur le surplus. Les amendements de juin 2019 vont plus loin. Pour un réassureur d'une « reciprocal jurisdiction », le collatéral tombe à zéro s'il remplit les conditions de capital et de solvabilité. Une telle juridiction est liée aux États-Unis par un covered agreement, ou reconnue comme telle. À ne pas confondre avec le collatéral de réassurance au sens large, qui désigne les actifs eux-mêmes, quel que soit le régime qui les exige.