Police londonienne d'assurance aéronef (AVN 1D)

La police londonienne d'assurance aéronef est le formulaire type de la famille AVN (Aviation, clauses du marché de Londres) : elle réunit dans la même police les dommages à l'appareil et la responsabilité civile. Le 5 août 2014, l'Aviation Insurance Clauses Group a publié le texte de l'AVN 1D, appelé à remplacer l'AVN 1C, la police qui portait depuis des décennies l'essentiel de l'aviation générale placée à Londres. L'AVN 1C tenait en trois sections : les dommages à l'appareil, la responsabilité envers les tiers autres que les passagers, la responsabilité envers les passagers. Au-dessus, un tableau des conditions particulières nomme les pilotes, l'usage et les limites géographiques. Le changement de l'AVN 1D, d'après la note publiée par le cabinet HFW en mars 2015, porte d'abord sur la section 1, rebaptisée Physical Loss or Damage to Aircraft. L'assureur perd son option entre réparer, remplacer ou payer : il paie. Le dommage moteur n'est indemnisé que s'il impose le retrait de service dès le premier atterrissage. L'usure est exclue en toutes lettres, comme le vol de l'appareil par un assuré ou avec son accord. L'exclusion géographique tombe en cas d'atterrissage forcé ou de force majeure. Les grandes exclusions sortent du corps du texte pour devenir des annexes qui font partie de la police. AVN 48B traite la guerre et le détournement, AVN 38B le nucléaire, AVN 46B le bruit et la pollution, AVN 2000A la reconnaissance des dates. AVN 72 règle les droits des tiers du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999. S'y ajoute une clause embargo et sanctions, copie de l'AVN 111, et une clause de loi applicable et de juridiction. Le marché a lu la réforme comme un rapprochement avec les polices des compagnies aériennes et un gain de contrôle pour les assureurs sur la défense et le règlement des réclamations. Les grands transporteurs, eux, n'achètent pas l'AVN 1D tel quel : ils négocient des textes sur mesure qui reprennent les mêmes annexes AVN.