Marée noire de l'Amoco Cadiz (1978)
Échouement d'un superpétrolier sur les roches de Portsall, en Bretagne, suivi de quatorze ans de procès à Chicago qui ont contourné la limitation de responsabilité en visant la société mère américaine.
L'Amoco Cadiz, superpétrolier sous pavillon libérien, a perdu son gouvernail le 16 mars 1978 et s'est échoué sur les roches de Portsall, au nord du Finistère, avant de se briser et de répandre l'essentiel de ses quelque 220 000 tonnes de brut sur près de 300 kilomètres de côtes. L'affaire est devenue un cas d'école du contournement de la limitation : la convention CLC de 1969 aurait plafonné la dette du propriétaire à un montant modeste, et la France et les communes bretonnes ont donc assigné la société mère américaine, Standard Oil of Indiana, devant le tribunal fédéral de Chicago, sur le terrain de la négligence dans la conception, l'entretien et l'exploitation du navire. Le juge américain a retenu la responsabilité du groupe, ce qui a montré qu'un plafond conventionnel ne protège que le propriétaire inscrit. La catastrophe a aussi conduit au protocole de 1984, puis à ceux de 1992, qui relèvent fortement les plafonds de la CLC et du fonds.
Le 24 janvier 1992, la cour d'appel fédérale du septième circuit, à Chicago, a confirmé la responsabilité d'Amoco et relevé l'indemnité ; au terme de quatorze ans de procédure, l'État français a obtenu environ 1 milliard de francs et le syndicat des communes bretonnes environ 230 millions de francs.
Amoco Cadiz, naufrage de l'Amoco Cadiz, affaire Amoco Cadiz
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