Naufrage de l'Erika (1999)
Pétrolier brisé au large de la Bretagne en 1999, dont le procès a consacré en droit français la réparation du préjudice écologique et la responsabilité de l'affréteur.
L'Erika était un pétrolier ancien, affrété au voyage par un grand groupe pétrolier, qui s'est brisé dans une tempête et a souillé environ quatre cents kilomètres de côtes. Le régime international canalise la responsabilité vers le propriétaire du navire, plafonnée, et complète l'indemnisation par le fonds des hydrocarbures, alimenté par les réceptionnaires de pétrole. La justice française est allée plus loin, en condamnant pénalement l'affréteur, la société de classification, le propriétaire et le gestionnaire, et en reconnaissant un préjudice écologique pur, distinct des pertes économiques. L'affaire a changé la manière dont les affréteurs sélectionnent les navires, a suscité trois paquets législatifs européens sur la sécurité maritime, et a préparé l'inscription du préjudice écologique dans le code civil en 2016. Pour l'assurance, elle a montré qu'un plafond conventionnel ne protège pas les parties que le juge national peut atteindre par une autre voie.
Le 12 décembre 1999, l'Erika s'est brisé en deux au large de Penmarc'h avec environ 31 000 tonnes de fioul lourd, dont près de 20 000 se sont déversées ; le 25 septembre 2012, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Total et de la société de classification RINA et consacré la réparation du préjudice écologique.
Erika, marée noire de l'Erika, affaire Erika
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