Navigabilité de l'aéronef (condition de garantie)

La navigabilité, en condition de garantie, est l'exigence, posée par les polices corps et responsabilité, que l'aéronef vole sous certificat de navigabilité valide, examen périodique compris. Le 1er septembre 2001, un avion piloté par Kevin Jensen perd sa puissance et s'écrase dans le jardin de Griffin, au Nevada. Le certificat de navigabilité avait expiré. La police d'Old Republic excluait la garantie tant que ce certificat n'était pas pleinement en vigueur. En 2006, la Cour suprême du Nevada, saisie d'une question préjudicielle par la cour fédérale d'appel, a jugé que l'assureur n'avait pas à prouver de lien entre l'expiration et l'accident. Il suffisait que l'exclusion soit claire, étroite et touche au risque accepté. Le certificat de navigabilité est délivré par l'État d'immatriculation, que l'article 31 de la convention de Chicago désigne. En Europe, il ne vaut que s'il est accompagné d'un certificat d'examen de navigabilité, l'ARC (Airworthiness Review Certificate), renouvelé chaque année, et d'un entretien conforme au programme approuvé. Les polices le prennent comme preuve de tout le reste : visites faites, consignes de navigabilité appliquées, pièces tracées. L'assureur, lui, ne voit que le papier. La jurisprudence américaine est partagée : une majorité d'États n'exige pas de causalité, d'autres l'exigent. En droit anglais, l'Insurance Act 2015 a déplacé la ligne par son article 11. Une condition qui vise à réduire un risque d'un type donné ne peut plus être opposée si l'assuré montre que le manquement n'a pas pu augmenter le risque du sinistre survenu. Le loueur et le banquier se protègent de leur côté par l'avenant AVN 67B (AVN : Aviation, clauses du marché de Londres), qui maintient leur garantie malgré le manquement de l'exploitant.