ORIAS (registre des intermédiaires)

L'ORIAS tient depuis 2007 le registre unique des intermédiaires en assurance, en opérations de banque et en financement participatif en France. Aucune personne ne peut exercer une activité d'intermédiation en assurance sans y être immatriculée, dans l'une des catégories prévues : courtier, agent général, mandataire d'assurance, mandataire d'intermédiaire. L'immatriculation suppose de justifier de conditions vérifiées par l'organisme : honorabilité, capacité professionnelle par diplôme, expérience ou formation, assurance de responsabilité civile professionnelle et, pour les intermédiaires qui encaissent des fonds, garantie financière. Elle se renouvelle chaque année. Le registre est public, ce qui permet à tout client de vérifier qu'un interlocuteur est autorisé à lui présenter un contrat. Il sert aussi au passeport européen, puisque l'intermédiaire immatriculé peut exercer dans d'autres États membres après notification. Le contrôle de fond de l'activité relève de l'autorité de contrôle prudentiel ; l'ORIAS en est la porte d'entrée administrative. Pour un souscripteur, vérifier l'immatriculation d'un intermédiaire apporteur fait partie des diligences minimales, car accepter des affaires d'un intermédiaire non immatriculé expose l'assureur lui-même.