Passif pour sinistres survenus (LIC, IFRS 17)
Moitié « passé » du passif d'assurance sous IFRS 17 : les flux d'exécution des sinistres déjà survenus, déclarés ou non, actualisés et assortis d'un ajustement pour risque.
Quand un cyclone frappe un portefeuille le 14 septembre, le passif pour couverture restante du contrat diminue et une autre ligne du bilan grossit : le passif pour sinistres survenus. Le paragraphe 40, point b, d'IFRS 17 le définit comme les flux d'exécution relatifs aux services passés, c'est-à-dire aux sinistres survenus, déclarés ou non, plus les autres charges d'assurance déjà encourues. Il remplace les provisions pour sinistres à payer et pour sinistres tardifs (IBNR) des normes locales, avec deux écarts de taille. Il est actualisé, sauf en approche simplifiée si le règlement intervient dans les douze mois, où l'entité peut ne pas le faire. Et il porte un ajustement pour risque, qui rémunère l'incertitude sur le montant et le calendrier des paiements, qu'une provision comptable classique logeait dans sa prudence. Les révisions d'estimation sur les sinistres passés passent directement par le compte de résultat, dans la charge de sinistres de l'activité d'assurance, et la désactualisation (unwinding) dans les charges financières. Un assureur de branches longues, responsabilité civile ou rentes, y voit beaucoup d'actualisation et un effet de taux ; un assureur de branches courtes, rien de sensible. Les notes annexes détaillent le rapprochement entre le solde d'ouverture et de clôture, ce qui permet de lire les boni et mali de liquidation que les comptes locaux masquaient parfois dans la prudence.
Groupe de contrats de responsabilité civile. Sinistres connus : 400 M EUR de règlements attendus sur cinq ans, en moyenne à trois ans, taux d'actualisation 3 %. Valeur actualisée : environ 366 M EUR. Ajustement pour risque à 8 % du montant actualisé : 29 M EUR. Passif pour sinistres survenus : 395 M EUR. Au bilan comptable local, la même provision, non actualisée mais prudente, s'élevait à 430 M EUR. Le passage à IFRS 17 libère 35 M EUR de passif à l'ouverture, qui passent en fonds propres.
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