Schedule F (réassurance cédée, États-Unis)

Un assureur américain qui cède 2 milliards de dollars de risques à un réassureur européen non agréé dans son État ne peut pas déduire de son passif les provisions cédées sans garantie. C'est l'objet du Schedule F, l'annexe F de l'état annuel que chaque assureur remet aux commissaires d'assurance des États selon le format de la NAIC. Elle liste chaque réassureur auquel l'assureur a cédé des risques : les primes cédées, les sinistres payés et en réserve, les recouvrables, les montants en retard de plus de quatre-vingt-dix jours, les garanties détenues sous forme de lettres de crédit, de fonds en fiducie ou de dépôts. Elle en déduit une provision pour réassurance, passif supplémentaire qui pénalise les recouvrables sur des réassureurs non agréés ou non certifiés, qui n'ont pas déposé de garantie, et sur ceux dont les paiements traînent. Le but est de faire payer à l'assureur, par un recul de ses fonds propres réglementaires, le risque de crédit des cessions non couvertes. Le système pousse les réassureurs étrangers à fournir des garanties : fiducie (Regulation 114), lettre de crédit, ou statut de réassureur certifié ou reconnu, en application de l'accord bilatéral États-Unis - Union européenne de 2017. Les analystes lisent le Schedule F pour repérer les concentrations de recouvrables sur quelques réassureurs, les retards de règlement et la dépendance d'un assureur à la réassurance.