Recours des voisins et des tiers
Garantie de responsabilité, attachée aux polices dommages françaises, qui couvre les dommages qu'un incendie, une explosion ou un dégât des eaux parti des locaux de l'assuré cause aux biens des voisins et des tiers.
Un incendie qui naît dans les locaux d'une entreprise ou d'un particulier ne s'arrête pas toujours à ses murs : il peut se propager à l'immeuble voisin, endommager les marchandises d'un tiers entreposées à proximité, ou provoquer un dégât des eaux chez l'occupant de l'étage inférieur. Le droit commun de la responsabilité civile rend l'assuré responsable de ces dommages, notamment lorsqu'une faute ou le fait d'une chose dont il a la garde est à l'origine du sinistre. La garantie du recours des voisins et des tiers couvre cette responsabilité pour les événements couverts par la police dommages, principalement l'incendie, l'explosion et le dégât des eaux. Elle se distingue de la responsabilité civile générale, qui couvre les dommages causés par l'activité de l'assuré, et de la responsabilité locative, qui concerne les dommages causés par le locataire au bien loué lui-même. Sa limite doit être dimensionnée sur l'environnement du site : un atelier contigu à un entrepôt de grande valeur ou situé au rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation expose à des recours sans commune mesure avec la valeur de ses propres biens, et une limite standard peut se révéler très insuffisante.
Cas d'école : un incendie parti d'un petit atelier de menuiserie, dont les biens valent 200 000 euros, se propage à l'entrepôt voisin d'un distributeur de produits électroniques et détruit 5 millions d'euros de stock. L'assureur du distributeur l'indemnise, puis exerce son recours contre le menuisier ; la garantie de recours des voisins de celui-ci, limitée à 1,5 million, laisse 3,5 millions à sa charge.
RVT, recours des voisins, responsabilité envers les voisins
Suivez la recherche
Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.