Réformes de l'assurance et de la responsabilité en Floride (2022-2023)

Au début des années 2020, le marché floridien de l'assurance habitation est au bord de l'effondrement : plusieurs assureurs font faillite, d'autres se retirent, et l'assureur public de dernier recours devient le premier de l'État. La cause n'est pas seulement climatique. La Floride concentre une part très disproportionnée des contentieux d'assurance habitation des États-Unis, alimentés par deux mécanismes. Les honoraires d'avocat unilatéraux obligeaient l'assureur qui perdait, même partiellement, à payer les honoraires de l'avocat de l'assuré, sans réciprocité. La cession des droits à indemnité permettait aux entreprises de réparation, notamment de toitures, de se faire céder par l'assuré ses droits contre l'assureur et d'agir directement, avec des devis gonflés. La session extraordinaire de décembre 2022 a supprimé les honoraires unilatéraux en assurance de biens et interdit la cession des droits à indemnité pour les nouveaux contrats. La loi HB 837 de mars 2023 a généralisé la suppression des honoraires unilatéraux, instauré une négligence comparée modifiée qui prive d'indemnisation la victime responsable à plus de moitié, et raccourci le délai de prescription en négligence. Les effets se lisent dans le retour de capacités et de nouveaux assureurs. Pour l'analyste, c'est un cas rare où l'inflation judiciaire a été traitée par la loi, et où l'on peut mesurer l'effet d'un changement de règles sur la sinistralité.