Réouverture de dossier sinistre
Reprise d'un sinistre considéré comme clos, à la suite d'une aggravation, d'une réclamation nouvelle ou d'un recours, qui fausse les statistiques de clôture et alimente le développement tardif des provisions.
Un sinistre clos n'est pas toujours terminé. Il peut être rouvert lorsque l'état d'une victime s'aggrave après consolidation, lorsqu'un tiers forme une réclamation nouvelle liée au même événement, lorsqu'un dommage caché se révèle après réparation, ou lorsqu'un recours aboutit et fait rentrer des fonds. En dommage corporel, le droit français admet l'indemnisation de l'aggravation, même après une transaction, dès lors qu'elle est médicalement établie. La réouverture a des conséquences techniques précises. Elle fausse les indicateurs de délai et de taux de clôture, si on ne la suit pas séparément. Elle alimente le développement tardif des charges, que les triangles de liquidation doivent capter, et une politique de clôture hâtive, destinée à améliorer l'affichage des stocks de dossiers, se paie plus tard par des réouvertures plus nombreuses. Pour l'actuaire, le taux de réouverture par branche et par ancienneté est une donnée de base du provisionnement des sinistres tardifs, notamment en responsabilité civile et en prévoyance. Pour le gestionnaire, la qualité de la transaction, qui fixe précisément ce qu'elle règle, est le meilleur moyen d'éviter des réouvertures contestées.
Cas d'école : un assureur constate que 4 pour cent de ses sinistres corporels automobiles clos sont rouverts dans les cinq ans, pour un coût moyen supplémentaire égal à 60 pour cent du règlement initial. Faute de l'avoir intégré, ses provisions de l'exercice étaient sous-estimées d'environ 2 pour cent de la charge corporelle.
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