Réserve de garantie

Au début d'un sinistre, l'assureur ignore souvent si sa garantie s'applique : l'exclusion dépend de faits qui ne seront établis qu'après enquête, ou la déclaration du risque sera peut-être contestée. Refuser d'emblée exposerait l'assuré et l'assureur lui-même, s'il se trompe ; accepter sans condition l'engagerait. La réserve de garantie permet de traverser cette période : l'assureur prend en charge l'instruction ou la défense tout en déclarant, par écrit et de façon précise, qu'il se réserve le droit d'opposer telle exclusion ou telle déchéance. En droit français, l'enjeu est fixé par l'article L. 113-17 du code des assurances : l'assureur qui prend la direction d'un procès intenté à l'assuré est censé renoncer à toutes les exceptions dont il avait connaissance à ce moment. Une réserve expresse, formulée en temps utile, évite cette renonciation. Les droits anglo-saxons connaissent la même logique, avec une conséquence supplémentaire aux États-Unis : l'assureur qui défend sous réserve doit parfois financer un avocat choisi par l'assuré, en raison du conflit d'intérêts. Pour le gestionnaire, la réserve est un acte technique dont l'oubli coûte la garantie entière.