Responsabilité du réparateur naval (ship repairers' liability)

Un navire de 80 000 tonnes de port en lourd entre au bassin de radoub pour son inspection quinquennale, avec une valeur assurée de 60 millions de dollars. Une étincelle de soudure déclenche un incendie dans la salle des machines. L'armateur a une police corps qui paie, puis se retourne contre le chantier. La responsabilité du réparateur est celle d'un dépositaire : il répond du navire qui lui est confié et de ce qu'il y fait. La police ship repairers' liability, vendue surtout à Londres et en Asie, couvre cette responsabilité. Elle est établie par navire et non par contrat, avec une limite par sinistre inférieure en pratique à la valeur des gros navires, puisque ni le chantier ni son assureur ne portent 60 millions pour une petite intervention. Les chantiers limitent leur responsabilité par leurs conditions de réparation, souvent par un plafond contractuel au prix des travaux ou à un multiple de celui-ci, et les polices coordonnent avec la clause de renonciation à recours de la police corps de l'armateur. On y distingue le dommage au navire, les dommages aux tiers, les blessures aux ouvriers, les dommages aux équipements de levage et de quai, et le retard de livraison, souvent exclu ou plafonné. Les assureurs corps réclament à l'armateur le respect du programme de travaux par points chauds. Un sinistre de chantier met en jeu deux assureurs de bonne taille et plusieurs mois d'expertises.