Responsabilité civile des exploitants d'aéroport
Assurance de la responsabilité d'un gestionnaire d'aéroport envers les passagers, les compagnies et les tiers pour ce qui naît de l'exploitation de ses pistes, de ses aires et de ses services.
L'assurance de responsabilité civile des exploitants d'aéroport couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers par l'exploitation de la plateforme : entretien des pistes et des aires de trafic, débris laissés sur la piste, déneigement et dégivrage des surfaces, prévention du péril animalier, balisage, passerelles, parcs de stationnement, et souvent les services rendus aux compagnies, de l'avitaillement à l'assistance en escale. Elle porte en général aussi la garde des aéronefs confiés, dite hangarkeepers' liability, pour l'appareil d'un tiers abîmé dans un hangar ou par un engin de piste, et la responsabilité du fait des produits et services fournis. Elle se distingue de la responsabilité du transporteur aérien, régie envers les passagers par la convention de Montréal de 1999, qui ne vise pas l'aéroport : celui-ci répond selon le droit commun du pays où il se trouve, ce qui rend les plafonds et la jurisprudence locale décisifs. Les biens de l'aéroport, aérogares, pistes, systèmes, et sa perte d'exploitation relèvent d'une assurance de dommages distincte, souvent placée sur un autre marché. Comme les autres polices aviation, elle exclut la guerre, le détournement et les actes assimilés par la clause AVN 48B, et la responsabilité envers les tiers pour ces faits ne revient que par un avenant de la famille AVN 52, résiliable à sept jours de préavis : c'est par cette porte que le risque politique entre dans l'aéroport. Pour le souscripteur, l'analyse porte sur le trafic et sa composition, l'état des infrastructures, la sous-traitance des services au sol, la dépendance à quelques prestataires informatiques partagés et l'exposition géopolitique de la plateforme.
Cas daté : dans la nuit du 19 au 20 septembre 2025, un rançongiciel chiffre la plateforme d'enregistrement partagée MUSE de Collins Aerospace ; Heathrow, Bruxelles et Berlin-Brandebourg reviennent à l'enregistrement manuel, avec retards et annulations pendant plusieurs jours, et l'ENISA confirme le rançongiciel le lundi suivant. Aucun avion n'est touché et aucun tiers n'est blessé : la police de responsabilité de l'exploitant n'est pas en jeu. La perte se loge ailleurs, dans la perte d'exploitation de l'aéroport et des compagnies, qui ne peut jouer que si la police cyber ou de dommages couvre la défaillance d'un prestataire, ce qu'on appelle la carence de fournisseur.
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