Responsabilité du gardien d'aéronefs (hangarkeepers)
Assurance qui couvre les dommages aux aéronefs de tiers confiés à un atelier de maintenance, un FBO ou un aéroport, biens que la RC générale exclut parce qu'ils sont sous la garde de l'assuré.
Un jet d'affaires de 40 millions de dollars passe la nuit dans le hangar d'un FBO ; au matin, un tracteur de piste mal freiné lui enfonce le bord d'attaque. Le propriétaire se tourne vers le FBO, qui se tourne vers sa police de responsabilité civile. Le FBO y découvre la clause qui exclut les biens dont l'assuré a la garde, le contrôle ou la surveillance (care, custody or control). La responsabilité du gardien d'aéronefs, hangarkeepers' liability, répond à ce trou. Elle couvre les dommages causés aux aéronefs de tiers pendant qu'ils sont confiés à l'assuré au sol : atelier de maintenance (MRO), FBO, exploitant d'aéroport, société d'assistance en escale qui les tracte ou les stationne. La RC aéroport ou la RC générale de ces entreprises traite les dommages aux tiers, aux passagers et aux biens extérieurs, mais sort de son champ l'avion confié, au titre de la garde. La garantie hangarkeepers le fait revenir, parfois par extension du même contrat, parfois par une police distincte. Le souscripteur la limite par aéronef et par événement, et c'est là que le risque se joue. Un hangar de maintenance lourde peut abriter en même temps trois gros-porteurs. Un incendie ou un effondrement de toiture sous la neige y produit alors un cumul dont la valeur dépasse de loin le chiffre d'affaires de l'atelier. La garantie s'arrête en principe quand l'avion est en vol, et souvent dès qu'il est en roulage sous la conduite de l'assuré, ce qui renvoie aux polices corps du propriétaire. Elle exclut aussi le travail mal fait lui-même, la reprise d'une pièce mal posée, pour ne couvrir que les dommages qui en résultent. À ne pas confondre avec l'assurance corps du propriétaire, qui couvre son avion où qu'il soit et peut ensuite exercer son recours contre le gardien. Les deux polices se rencontrent souvent sur le même sinistre.
Cas d'école : un atelier MRO a une garantie hangarkeepers de 50 millions de dollars par aéronef et 150 millions par événement. La toiture de son hangar cède sous la neige sur trois avions : dommages de 60, 45 et 30 millions. Par aéronef, la police paie 50, 45 et 30 millions, soit 125 millions sous le plafond par événement. Les 10 millions qui dépassent la limite du premier avion restent dus par l'atelier à son propriétaire, ou à l'assureur corps de celui-ci s'il l'a déjà indemnisé et exerce son recours.
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