Levée des sanctions contre la Syrie (2025)
Entre mai et décembre 2025, l'Union européenne puis les États-Unis ont démonté l'essentiel des sanctions économiques visant la Syrie, en gardant celles qui visent le clan Assad, les armes chimiques et le captagon.
La levée des sanctions contre la Syrie désigne le démontage, par l'Union européenne puis par les États-Unis, de l'essentiel des sanctions économiques visant le pays entre mai et décembre 2025, hors celles qui visent le clan Assad, les armes chimiques et le captagon. Le Conseil de l'Union a tranché politiquement le 20 mai 2025 et adopté les actes juridiques le 28 mai : toutes les mesures économiques contre la Syrie tombent, sauf celles fondées sur la sécurité. Vingt-quatre entités sortent de la liste de gel, dont la Banque centrale de Syrie ; aucune personne physique. Restent l'embargo sur les armes, le matériel de répression interne, les technologies de surveillance, le trafic de biens culturels, et les inscriptions liées au régime Assad, aux armes chimiques et au trafic de drogue, prolongées jusqu'au 1er juin 2026. À Washington, l'OFAC (Office of Foreign Assets Control) publie la licence générale 25 le 23 mai 2025. Le décret présidentiel 14312 du 30 juin 2025 révoque ensuite six décrets fondateurs et met fin au programme Syrie au 1er juillet ; plus de cinq cents personnes et entités désignées sur ces seules bases sont radiées. Assad et son entourage passent dans un programme neuf, PAARSS (Promoting Accountability for Assad and Regional Stabilization Sanctions). La loi César de 2019, qui fondait des sanctions secondaires sur quiconque soutenait l'ancien régime, est abrogée sans condition par la loi de programmation militaire pour l'exercice 2026, promulguée en décembre 2025, assortie d'obligations de rapport au Congrès. Pour un assureur-crédit ou un souscripteur de risque politique, la clause d'exclusion de sanctions ne bloque plus d'office une créance sur un acheteur syrien. Le criblage, lui, continue : une contrepartie peut rester inscrite au titre du terrorisme ou du PAARSS, et une banque correspondante peut refuser le flux par prudence. Le risque pays, transfert et violence politique, se souscrit de nouveau.
Cas d'école : un exportateur lyonnais livre en octobre 2025 pour 2 400 000 euros de turbines à un industriel d'Alep, payables à 180 jours. Sa police d'assurance-crédit couvre 90 % de la créance après une franchise de 50 000 euros. L'acheteur ne paie pas. Le criblage du jour du sinistre ne montre aucune inscription sur la liste de l'Union ni au PAARSS (Promoting Accountability for Assad and Regional Stabilization Sanctions). L'exclusion de sanctions ne joue donc pas, et l'indemnité se calcule à (2 400 000 - 50 000) x 90 % = 2 115 000 euros. Si le directeur général de l'acheteur avait été inscrit au titre du captagon et détenait 60 % du capital, l'acheteur serait réputé contrôlé, la créance gelée, et l'indemnité suspendue jusqu'à une autorisation.
- Conseil de l'Union européenne, communiqué du 28 mai 2025 sur la levée des sanctions économiques contre la Syrie
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