Snapback des sanctions de l'ONU contre l'Iran (2025)
Le retour des sanctions de l'ONU contre l'Iran, déclenché par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni le 28 août 2025 au titre de la résolution 2231 et effectif le 27 septembre 2025, suivi dès le 29 par l'Union.
Le snapback est le retour automatique des sanctions de l'ONU contre l'Iran prévu par la résolution 2231 du 20 juillet 2015. La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni l'ont déclenché le 28 août 2025 en notifiant au Conseil de sécurité un manquement notable de l'Iran à ses engagements du Plan d'action global commun (JCPoA). Le texte renverse la logique du veto : les sanctions reviennent d'elles-mêmes au bout de trente jours, sauf si le Conseil adopte une résolution qui maintient leur levée. Le projet en ce sens a recueilli quatre voix pour, neuf contre et deux abstentions le 19 septembre ; une proposition russo-chinoise de report de six mois a échoué à son tour le 26. Les mesures sont revenues le 27 septembre 2025 à 20 heures, heure de New York, trois semaines avant la date du 18 octobre où la résolution 2231 devait expirer. Ce qui revient, ce sont les résolutions 1696, 1737, 1747, 1803, 1835 et 1929. Elles portent un embargo sur les armes, des interdictions liées à l'enrichissement et aux missiles balistiques, et des gels visant des personnes et des entités, dont des sociétés liées à la compagnie nationale IRISL (Islamic Republic of Iran Shipping Lines). S'y ajoute un appel à inspecter les cargaisons suspectes. L'Iran, la Russie et la Chine contestent la qualité des trois Européens pour agir. Deux membres permanents tiennent donc pour nul un régime que les autres appliquent. L'Union a rétabli dès le 29 septembre ses propres mesures, bien plus larges, dans le règlement (UE) n° 267/2012, et le Royaume-Uni les siennes le 1er octobre. Sur le marché maritime, le choc passe par l'Europe plus que par New York. Les cargaisons de brut, de gaz et de pétrochimie iraniens perdent l'assurance, la réassurance et le financement européens et britanniques. Les clubs P&I (protection and indemnity) du Groupe international ne peuvent plus couvrir ces voyages, ce qui pousse le trafic vers la flotte fantôme sans couverture vérifiable. Et un armateur dont le navire touche un port iranien voit ses assureurs demander ce qu'il transporte, et pour qui.
Cas d'école : un assureur corps et machines d'un armateur grec couvre 14 vraquiers, dont deux affrétés au voyage pour charger de l'urée en Iran en octobre 2025. Prime annuelle de la flotte : 2 100 000 €, soit 150 000 € par navire en moyenne (2 100 000 / 14). La clause d'exclusion de sanctions suspend la garantie pour tout voyage qui exposerait l'assureur à une mesure de l'Union ; l'armateur demande si les deux affrètements, signés le 15 septembre, échappent aux règles nouvelles. Le service juridique répond en lisant le considérant du règlement du 29 septembre sur la non-rétroactivité et la nature de la cargaison au regard des annexes. Pendant l'analyse, les deux navires restent au mouillage hors du golfe, et l'armateur paie les surestaries.
- Conseil de sécurité des Nations unies, résolution 2231 du 20 juillet 2015, paragraphes 11 et 12
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