Solvabilité I (marge de solvabilité)

En décembre 2000, Equitable Life ferme ses portes aux nouveaux clients alors que sa marge de solvabilité réglementaire, calculée au pourcentage de ses provisions, était satisfaite. Le régime n'avait rien vu. Solvabilité I, c'est l'ensemble des directives non-vie de 1973 et vie de 1979, mises à jour en 2002, qui exige des assureurs européens un montant minimal de fonds propres, la marge de solvabilité. En non-vie, on prend le plus élevé de deux calculs : 18 % des premiers 50 millions d'euros de primes environ et 16 % au-delà, ou 26 % des premiers 35 millions de sinistres moyens et 23 % au-delà, corrigés de la part conservée après réassurance. En vie, 4 % des provisions mathématiques, plus 0,3 % des capitaux sous risque. Un tiers de la marge forme le fonds de garantie, plancher absolu. Le défaut est connu : le calcul ignore la qualité des actifs, le profil des garanties, la corrélation entre risques, la sensibilité aux taux. Un assureur qui place tout en actions à risque et un autre qui détient des emprunts d'État avaient la même exigence. Les crises de 2000 à 2003 puis la préparation de Solvabilité II en ont tiré la conclusion. Il s'est appliqué jusqu'au 31 décembre 2015, et son nom sert maintenant de repoussoir : un régime à forfaits, que les modules de risque de la formule standard ont remplacé par des chocs.