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Surcomplémentaire santé

Ses 6 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Contrat qui s'ajoute à une complémentaire santé, souvent le contrat collectif obligatoire de l'employeur, pour couvrir ce qu'elle laisse à la charge de l'assuré, notamment les dépassements d'honoraires que le contrat responsable plafonne.

Définition

Depuis la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise, la plupart des salariés du privé bénéficient d'un contrat collectif, dont le niveau est fixé par l'employeur ou la branche et qui respecte le cahier des charges du contrat responsable. Ce contrat peut laisser un reste à charge important : dépassements d'honoraires plafonnés, chambre particulière, médecines douces, équipements optiques ou dentaires hors du panier sans reste à charge. La surcomplémentaire vient en renfort. Elle peut être proposée en option facultative par l'employeur, à la charge du salarié, ou souscrite individuellement. Elle intervient après la sécurité sociale et la complémentaire de base, sur la seule part qui reste due. Elle n'est généralement pas un contrat responsable, puisqu'elle a précisément pour objet de rembourser ce que le cahier des charges interdit ou plafonne, ce qui la soumet à une taxation plus élevée. Pour les assureurs, c'est un marché de complément, à forte antisélection : ceux qui la souscrivent anticipent des dépenses, chirurgie programmée, soins dentaires lourds, et résilient une fois les soins réalisés. D'où des délais de carence et des plafonds annuels. Le produit illustre un effet de second ordre de la régulation : en plafonnant certains remboursements, le contrat responsable a fait naître un étage supplémentaire d'assurance.

Exemple

Cas d'école : un salarié qui doit se faire poser deux implants dentaires constate que son contrat d'entreprise ne rembourse que 40 pour cent de la facture de 4 000 euros. Il souscrit la surcomplémentaire optionnelle proposée par son employeur, mais un délai de carence de six mois s'applique aux soins dentaires.

Termes associés
Également connu sous

surcomplémentaire, sur-complémentaire, top-up health cover, renfort santé

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