Table de maintien en incapacité

Arrêté du 24 décembre 2010 : les tables du Bureau commun d'assurances collectives, le BCAC, remplacent celles de 1993, avec application au plus tard au 31 décembre 2013. Elles donnent, pour chaque âge d'entrée en arrêt et chaque mois d'ancienneté, la part des assurés encore indemnisés. Pour provisionner un capital décès, il faut une table de mortalité. Pour provisionner une rente d'incapacité en cours de service, il faut la probabilité qu'un assuré déjà arrêté le soit encore le mois suivant. Les deux dimensions comptent, parce que les sorties sont très nombreuses les premières semaines puis s'effondrent. Au-delà de deux ans d'arrêt, la reprise devient rare et le sinistre se comporte comme une rente longue. En pratique, trois tables s'enchaînent : le maintien en incapacité, le passage en invalidité, puis le maintien en invalidité jusqu'à la retraite. Elles fondent les provisions de sinistres à payer en prévoyance, souvent plus lourdes que la provision de primes. Dans un arrêt de travail, la variable financière est la durée, et aucune table de mortalité ne la renseigne.