Techniques d'atténuation du risque (Solvabilité II)
Conditions auxquelles la réassurance, les dérivés et les titrisations peuvent diminuer le SCR : transfert effectif, certitude juridique, prise en compte du risque de base.
Un assureur dommages qui achète une couverture catastrophe de 200 millions n'obtient pas 200 millions de capital en moins. Il obtient ce que la formule standard veut bien lui reconnaître. Les articles 208 à 215 du règlement délégué (UE) 2015/35 définissent les techniques d'atténuation du risque admises : la réassurance, les titrisations par véhicule ad hoc, les dérivés, les garanties financières. Chacune doit passer par plusieurs tests. Le transfert de risque doit être effectif, dans la substance économique et non dans la seule forme du contrat. Il doit être juridiquement certain, opposable dans toutes les juridictions concernées. Le risque de base doit être mesuré et pris en compte : une couverture paramétrique qui paie à partir d'un indice, alors que la perte se mesure sur le portefeuille, ne couvre pas tout, et le capital allégé est réduit d'autant. Le risque de crédit qu'on prend sur la contrepartie, enfin, entre dans le module de défaut, ce qui rogne l'économie de capital. Une couverture qui expire avant la fin des douze mois du choc est traitée avec réserve. Les règles pèsent sur la conception même des programmes, et les réassureurs savent adapter la couverture, avec des garanties collatéralisées ou des clauses de résiliation limitées, pour qu'elle entre dans le cadre. Les émetteurs de cat bonds, eux, structurent le véhicule pour que le collatéral soit entièrement financé.
Assureur habitation avec une perte centennale brute de 600 M EUR. Il achète une couverture catastrophe de 200 M EUR au-dessus de 400, qui paie sur la perte du portefeuille. La réduction de SCR est reconnue à 200 M EUR moins l'exigence de contrepartie sur le réassureur. S'il remplace ce contrat par un cat bond paramétrique qui paie à partir de la magnitude d'un séisme, la perte réelle peut dépasser 400 sans que l'indice se déclenche : le superviseur n'accepte qu'une fraction du soulagement, au prorata du risque de base estimé.
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