VICP (fonds américain d'indemnisation des dommages vaccinaux)

Le VICP est le fonds fédéral américain qui indemnise, sans exiger de faute, les dommages causés par les vaccins recommandés en routine aux enfants et aux femmes enceintes. Il naît du National Childhood Vaccine Injury Act de 1986. Au début des années 1980, les procès autour du vaccin coqueluche s'étaient multipliés, les fabricants quittaient le marché et l'assurance de RC produits pour les vaccins devenait introuvable. Le Congrès a choisi de sortir le risque du droit commun. Depuis le 1er octobre 1988, la victime doit d'abord saisir l'U.S. Court of Federal Claims, où des special masters jugent les demandes contre le ministère de la Santé. Une table des dommages vaccinaux fait présumer le lien quand une lésion listée survient dans le délai prévu. Hors table, il faut prouver la causalité. Le fonds est alimenté par une taxe d'accise de 75 cents par maladie prévenue et par dose vendue. Les honoraires d'avocat sont payés même en cas de rejet, si la demande était de bonne foi. Le préjudice moral et l'indemnité en cas de décès sont plafonnés à 250 000 dollars chacun. Au début de 2026, le programme avait versé de l'ordre de 5,5 milliards de dollars depuis 1988. La victime peut refuser la décision et plaider au droit commun, mais la Cour suprême a fermé en 2011, dans l'arrêt Bruesewitz, l'action pour défaut de conception. Les vaccins Covid-19 n'en relèvent pas : ils passent par le CICP du PREP Act, beaucoup moins généreux.