Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

L'amiante a été interdit en France en 1997, après des décennies d'usage massif dans la construction et l'industrie. Les maladies qu'il provoque, mésothéliome, cancers broncho-pulmonaires, asbestose, apparaissent vingt à quarante ans après l'exposition, et leur nombre a continué de croître longtemps après l'interdiction. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 a créé le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour offrir aux victimes une voie rapide et complète. Toute personne atteinte d'une maladie liée à l'amiante, qu'elle ait été exposée au travail ou dans son environnement, peut le saisir. Le fonds présente une offre couvrant l'ensemble des préjudices, selon un barème qu'il publie, dans des délais fixés par la loi ; la victime peut l'accepter ou saisir la cour d'appel. Le fonds est financé principalement par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale et par l'État. Subrogé dans les droits des victimes qu'il indemnise, il exerce ensuite des recours contre les employeurs, notamment en faute inexcusable, et donc contre leurs assureurs. Pour le marché, le fonds est l'exemple d'une mutualisation publique d'un risque sériel à très longue traîne, que l'assurance privée aurait été incapable de porter seule dans des délais raisonnables.