Affaire Silverstein (World Trade Center, un ou deux sinistres)

En juillet 2001, Silverstein Properties prend à bail les tours jumelles pour 99 ans et place un programme dommages et pertes d'exploitation d'environ 3,5 milliards de dollars par sinistre, réparti entre quelque deux douzaines d'assureurs. Le 11 septembre, la plupart des polices ne sont pas émises : le placement tient sur des binders, des notes de couverture provisoires, et tout le procès porte sur le libellé qu'il faut leur rattacher. Le formulaire WilProp, préparé par le courtier Willis, définissait l'occurrence comme l'ensemble des pertes imputables directement ou indirectement à une même cause ou à une série de causes similaires. Avec lui, deux impacts à dix-sept minutes d'écart font un seul sinistre. D'autres assureurs s'étaient engagés sur leur propre formulaire, celui de Travelers notamment, ou sans formulaire du tout, et le mot occurrence restait alors à interpréter selon le droit new-yorkais. Le tribunal fédéral de Manhattan a tranché par vagues : Swiss Re tenue au WilProp, donc un seul sinistre ; puis un jury, en décembre 2004, a retenu deux occurrences pour neuf assureurs. La cour d'appel du deuxième circuit a confirmé l'une et l'autre issue en octobre 2006. Le dossier s'est fermé sur une transaction globale en mai 2007, pour un total perçu d'environ 4,55 milliards de dollars. La clause d'agrégation, écrite avant le sinistre, valait ici plus d'un milliard de dollars d'écart, et c'est la date à laquelle chaque assureur avait accepté un libellé, plus que le libellé lui-même, qui a décidé de son sort. Le marché en a tiré la discipline du contract certainty, qui exige un libellé arrêté avant la prise d'effet.