Arbitrage entre supports
Opération par laquelle le souscripteur d'un contrat multisupport déplace son épargne d'un support à un autre sans sortir du contrat, donc sans fiscalité immédiate.
Dans un contrat d'assurance vie multisupport, l'épargne est répartie entre un fonds en euros et des unités de compte, fonds actions, obligataires, immobiliers. L'arbitrage consiste à modifier cette répartition : vendre des parts d'un support pour en acheter d'un autre, à l'intérieur du même contrat. Son intérêt principal est fiscal : parce que l'argent ne sort pas du contrat, l'arbitrage n'est pas un rachat et ne déclenche aucune imposition des gains, qui ne seront taxés qu'au moment d'un retrait effectif. C'est ce qui permet de gérer activement une assurance vie pendant des décennies sans frottement fiscal, avantage que n'offre pas un compte-titres ordinaire. L'arbitrage peut être libre, à l'initiative du souscripteur, ou automatique, selon une option prévue au contrat : sécurisation des plus-values, limitation des moins-values, investissement progressif. Il peut aussi être délégué entièrement dans le cadre d'une gestion pilotée. Les contrats prévoient souvent des frais d'arbitrage, en pourcentage des sommes déplacées, et certains limitent les arbitrages vers le fonds en euros, voire les soumettent à une part minimale en unités de compte, pour éviter que le souscripteur n'utilise le fonds garanti comme refuge au pire moment pour l'assureur.
Cas d'école : un souscripteur détient 60 pour cent d'actions et 40 pour cent de fonds en euros. Après une hausse des marchés, il arbitre 20 000 euros de plus-values actions vers le fonds en euros : les gains restent dans le contrat, aucun impôt n'est dû, et ils sont désormais garantis par l'effet cliquet.
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