Avance sur contrat

L'avance permet au souscripteur d'une assurance vie d'obtenir de l'argent sans racheter son contrat. L'assureur lui prête une somme, en général plafonnée à un pourcentage de la valeur de rachat, plus bas pour les unités de compte que pour le fonds en euros, pour une durée limitée et renouvelable. Le contrat continue de vivre et de produire ses rendements, et sert de garantie. L'intérêt est double. Fiscalement, une avance n'est pas un rachat : elle ne déclenche aucune imposition des gains, ce qui la rend utile avant le huitième anniversaire du contrat ou pour éviter de réaliser une plus-value. Patrimonialement, elle préserve l'antériorité et l'épargne investie. Le souscripteur paie un intérêt, fixé par l'assureur, souvent en référence au rendement du fonds en euros majoré d'une marge. À l'échéance, il rembourse ou renouvelle ; à défaut, l'assureur procède à un rachat pour se rembourser, qui déclenche alors la fiscalité. Au décès, l'avance non remboursée est déduite du capital versé au bénéficiaire. L'administration fiscale peut requalifier en rachat une avance qui n'a pas vocation à être remboursée. L'outil est aussi un canal de liquidité que le Haut Conseil de stabilité financière peut suspendre en cas de crise, au même titre que les rachats.