Bonus-malus
Mécanisme de tarification a posteriori qui ajuste la prime selon la sinistralité passée de l'assuré, corrigeant à la fois l'antisélection résiduelle et l'aléa moral que la tarification a priori laisse.
En 1976, une clause type annexée à l'article A. 121-1 du code des assurances impose à tous les assureurs automobiles français le même coefficient de réduction-majoration. Elle répond à une limite de la tarification a priori, qui observe des caractéristiques mais pas la prudence : deux conducteurs de même âge, même véhicule et même zone n'ont pas le même risque, et le bonus-malus capture cet écart résiduel en faisant payer l'assuré selon ce qu'il a fait. Le mécanisme joue sur deux registres. Il corrige l'hétérogénéité que les critères a priori n'atteignent pas, ce qui en fait une application directe de la théorie de la crédibilité, la classe de bonus jouant le rôle du facteur Z. Il crée aussi une incitation, puisqu'un sinistre déclaré coûte la franchise et plusieurs années de majoration ; l'aléa moral recule et, effet moins désiré, les petits sinistres cessent d'être déclarés. Concevoir un barème oblige à fixer la sévérité de la majoration, la vitesse de descente après une année sans sinistre et l'existence d'une protection du bonus. La France a choisi une règle uniforme, quand d'autres marchés européens laissent chaque assureur définir son échelle, ce qui rend trompeuse la comparaison des primes d'un pays à l'autre.
Le coefficient de réduction-majoration, imposé à toutes les sociétés d'assurance automobile en 1976 et fixé par la clause type annexée à l'article A. 121-1 du code des assurances, applique une majoration de 25 % par sinistre responsable et une réduction de 5 % par année sans sinistre, arrondies à la deuxième décimale par défaut, avec un plancher à 0,50 atteint après treize années et un plafond à 3,50. Un conducteur au coefficient 0,50 depuis moins de trois ans qui déclare un sinistre responsable passe à 0,62 et met quatre années sans sinistre pour redescendre, soit un surcoût cumulé qui peut dépasser le montant d'un petit sinistre matériel.
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