Capacité d'absorption des pertes par les impôts différés (LAC DT)
Réduction du SCR qui tient compte de l'impôt qu'un choc de la taille du SCR ferait économiser à l'assureur ; elle exige la preuve de profits futurs imposables.
Un assureur français soumis à l'impôt sur les sociétés à 25 % perd 400 millions dans le scénario qui sert à calculer son SCR. Il ne perd pas 400 : sa charge d'impôt baisse de 100, et le coup net est de 300. L'ajustement pour la capacité d'absorption des pertes par les impôts différés, noté Adj_DT, traduit cela dans la formule : SCR = SCR de base + risque opérationnel + ajustements, et l'ajustement DT vient en déduction. Il est encadré par l'article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35. Le bilan économique porte déjà des impôts différés passifs, qui absorbent à due concurrence sans condition ; au-delà, il faut des impôts différés actifs, donc la démonstration que des bénéfices imposables existeront après le choc, sur une période que l'on borne. Le superviseur lit cette démonstration de près. Elle repose sur le plan d'affaires, sur la capacité de report en arrière de la juridiction, et sur la cohérence entre le scénario de choc et les profits annoncés : un assureur qui perd 400 ne fait pas les mêmes bénéfices ensuite. Les groupes dépendants de cet ajustement le déclarent en toutes lettres dans leur rapport. C'est un poste sensible dans le ratio, puisqu'il peut valoir plusieurs dizaines de points, et une réforme de l'impôt ou un doute sur la rentabilité le fait s'évaporer.
SCR de base 800 M EUR, risque opérationnel 60 M EUR. Taux d'impôt 25 %. Impôts différés passifs nets au bilan économique : 120 M EUR, les 100 M EUR d'abattement sur la perte de 400 sont donc couverts sans preuve de profits futurs. Adj_DT = −100. SCR = 800 + 60 − 100 = 760 M EUR. Si le superviseur refusait l'ajustement faute de plan d'affaires crédible, le SCR passerait à 860.
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