Participation aux bénéfices futures (FDB)
En assurance vie, la part de rendement que l'assureur compte reverser aux assurés ; elle entre dans la meilleure estimation et peut être réduite en cas de choc, ce qui allège le SCR.
En France, la loi oblige l'assureur vie à reverser au moins 85 % des résultats financiers et 90 % des résultats techniques à ses assurés. Ce reversement, qui dépasse le taux garanti, est discrétionnaire dans son montant et dans son moment : l'assureur le décide chaque année. Solvabilité II l'appelle les prestations discrétionnaires futures (future discretionary benefits, FDB) et les range dans la meilleure estimation, parce que le marché et la concurrence les rendent attendues. Quand un choc touche les actifs, l'assureur peut servir moins, et la perte des fonds propres diminue d'autant. L'ajustement pour la capacité d'absorption des provisions techniques, Adj_TP, le reflète dans le SCR : on calcule le choc brut, puis le choc net, la différence étant plafonnée par le montant des FDB. Les articles 205 et 206 du règlement délégué (UE) 2015/35 en fixent les règles. Le superviseur n'admet pas que l'assureur coupe à zéro : les FDB ne peuvent baisser que dans la mesure où la stratégie de gestion future est documentée, cohérente avec le choc, et compatible avec la concurrence et le devoir de traiter équitablement les assurés. Pour un portefeuille en euros riche en participation, l'ajustement pèse lourd dans le SCR de marché, et le fonds en unités de compte n'en génère presque pas.
Fonds en euros de 20 Md EUR. Sans choc, la meilleure estimation inclut 600 M EUR de participation attendue. Un choc simultané actions et spread détruit 1 100 M EUR d'actifs avant réaction. L'assureur démontre qu'il peut réduire la participation servie de 500 M EUR, sous le plafond des 600. Le choc net retenu est de 600 M EUR. Si un concurrent annonce un rendement plus élevé, l'argument s'affaiblit et le superviseur peut réduire la part retenue.
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