Clause de modification (alterations clause)
Clause qui oblige la cédante à informer les réassureurs de tout changement important de sa souscription, de ses tarifs ou de ses polices types en cours de traité, et parfois à obtenir leur accord.
Une cédante de dommages aux biens signe en janvier un traité en excédent de sinistres sur la base de ses polices de l'année précédente, avec une franchise de dix mille euros et une exclusion des risques de crue. En avril, elle ramène la franchise à mille euros pour reprendre des parts de marché, et ajoute une garantie inondation à ses contrats. Les réassureurs, dont la prime a été calculée sur l'ancienne exposition, découvrent le changement au premier sinistre. La clause de modification existe pour l'éviter. Elle impose à la cédante de notifier les modifications significatives de sa politique de souscription, de ses tarifs, de ses conditions de police, de ses limites par risque, de ses conditions de réassurance facultative ou de ses zones géographiques, avant leur entrée en vigueur ou dans un délai fixé, et selon sa rédaction elle subordonne la couverture à l'accord des réassureurs. Le degré varie : l'information simple, l'accord préalable pour les changements qui augmentent le risque, ou le droit du réassureur à ajuster la prime ou à résilier. En l'absence de clause, le devoir de bonne foi absolue du droit des assurances (utmost good faith) impose en principe une information sur les changements importants, mais la sanction est moins claire. Un différend sur ce qu'est une modification significative est fréquent à l'issue d'un gros sinistre.
Cas d'école. Traité de 5 M EUR en excédent de 1 M EUR. La cédante baisse ses franchises et élargit la garantie inondation sans prévenir. Un sinistre de crue de 4 M EUR touche un portefeuille de 800 risques qui ne l'aurait pas garanti sous l'ancien wording. Le réassureur refuse de payer en invoquant la clause de modification, la cédante soutient que l'évolution était connue du courtier et que la clause ne vise pas les polices types. L'arbitrage tranche sur la notion de changement significatif.
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