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Code polaire (navires en eaux polaires)

Code de l'OMI, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, qui ajoute aux conventions SOLAS et MARPOL des exigences pour les navires en Arctique et en Antarctique : certificat polaire, manuel d'exploitation, rejets, équipage.

Définition

En décembre 2013, le brise-glace de recherche Akademik Shokalskiy reste pris par les glaces au large de l'Antarctique, avec cinquante-deux personnes à bord, pendant dix jours, avant que ses passagers soient évacués par hélicoptère. L'incident rappelle que les eaux polaires ont leurs propres risques : glace, température, éloignement des secours, cartes incomplètes, communications faibles. Le code international pour les navires exploités dans les eaux polaires, le code polaire, a été adopté par l'OMI en 2014 et 2015 et en vigueur le 1er janvier 2017 pour les navires neufs, avec une application aux navires existants à leur première visite après le 1er janvier 2018. Il s'applique aux navires de la convention SOLAS en Arctique et en Antarctique, et en partie aux dispositions de MARPOL, avec une interdiction du rejet d'hydrocarbures et de substances nocives en mer. Chaque navire doit porter un certificat de navire polaire, qui classe le navire par catégorie A, B ou C selon la glace qu'il peut affronter, et un manuel d'exploitation en eaux polaires. Le code réglemente la construction, les engins de sauvetage adaptés au froid, la formation de l'équipage et la protection de l'environnement. L'interdiction du fioul lourd en Arctique, adoptée par l'OMI en 2021, s'applique depuis juillet 2024, avec des dérogations jusqu'en 2029. Pour l'assureur, la route polaire est une zone de limites de navigation dans les polices corps, avec surprime et conditions de classe glace, et peu de capacités de sauvetage.

Ses 8 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Code polaire (navires en eaux polaires) : illustration de la fiche Droit & régulation du glossaire AlgoPolis
Exemple

Cas d'école. Navire de croisière d'expédition de 200 passagers, certificat de navire polaire de catégorie B, classe polaire PC 6, qui veut effectuer une saison en Antarctique. L'assureur corps accorde l'extension des limites de navigation sous conditions : pilote de glace à bord, plan de secours avec un second navire dans la région, et exclusion des périodes hors saison. Si le navire n'avait qu'une classe glace baltique sans certificat polaire, la garantie serait refusée.

À lire ensuite
Termes associés
Également connu sous

code polaire, Polar Code, code international pour les navires exploités dans les eaux polaires, certificat de navire polaire, classe glace polaire

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