Convention MARPOL (pollution par les navires)

Un pétrolier lave ses citernes en mer et rejette des résidus d'hydrocarbures : l'État du port le poursuit, le capitaine est condamné, l'armateur paie une amende. La règle qu'on lui reproche est dans MARPOL. La convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires est adoptée par l'Organisation maritime internationale en 1973, complétée par un protocole en 1978 après une série de naufrages de pétroliers, et en vigueur depuis le 2 octobre 1983. Six annexes la composent : les hydrocarbures (annexe I, avec les doubles coques et les systèmes de séparation), les substances liquides nocives en vrac, les substances nuisibles en colis, les eaux usées, les ordures, et la pollution de l'atmosphère (annexe VI, entrée en vigueur le 19 mai 2005), d'où viennent les limites de soufre et d'oxydes d'azote. Les États parties appliquent la convention à leurs navires et aux navires étrangers dans leurs ports. Pour l'assureur, elle compte de trois façons. Une infraction à MARPOL est souvent à l'origine d'une amende pénale, que beaucoup de polices n'assurent pas, et que les clubs P&I ne remboursent que sous conditions. Les coûts de nettoyage d'un rejet accidentel sont couverts par le P&I, avec les limites des conventions de responsabilité. Et un navire en infraction chronique est un navire qu'un souscripteur de corps regarde de près.