Convention SOLAS (sauvegarde de la vie humaine en mer)
Convention de l'OMI qui fixe les normes minimales de construction, d'équipement et d'exploitation des navires : stabilité, incendie, radio, navigation, gestion de la sécurité. Les clauses de garantie des polices corps y renvoient.
Le 15 avril 1912, le Titanic heurte un iceberg et coule avec plus de 1 500 morts, faute de canots pour tout le monde. La première convention SOLAS, adoptée à Londres en 1914, en est la réponse : canots en nombre suffisant, veille radio permanente, patrouille des glaces. Elle a été refaite plusieurs fois. L'actuelle date de 1974 et est entrée en vigueur le 25 mai 1980, modifiée en continu par amendements tacites qui s'imposent aux États parties sans nouvelle ratification. Elle s'applique aux navires de commerce de 500 tonneaux de jauge brute et plus en voyage international, et aux navires à passagers. Ses chapitres organisent la matière : construction, stabilité et compartimentage (II-1), protection incendie (II-2), engins de sauvetage (III), radiocommunications (IV), sécurité de la navigation (V), transport des cargaisons (VI), marchandises dangereuses (VII), gestion de la sécurité, c'est-à-dire le code ISM (IX), mesures de sûreté, dont le code ISPS (XI-2), et la sécurité des vraquiers (XII), ajoutée en 1997 après le Derbyshire. L'État du pavillon délivre les certificats, souvent par délégation aux sociétés de classification. Pour l'assureur de corps, un certificat SOLAS valide est une condition de la couverture ; un navire qui a perdu ses certificats n'est plus assuré dans le cadre normal. Les contrôles de l'État du port vérifient l'application de la convention, et les détentions qui en découlent alimentent la notation des armateurs.
Cas d'école. Porte-conteneurs contrôlé à Rotterdam : le contrôle de l'État du port relève des défauts d'extincteurs fixes et des canots de sauvetage non entretenus (chapitres II-2 et III). Détention du navire pour huit jours, le temps des réparations. L'armateur supporte les frais d'immobilisation, que la police corps ne rembourse pas. Son assureur lit le rapport de détention au renouvellement, et le navire entre sur la liste des cibles du contrôle de l'État du port des années suivantes.
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