Convention sur les eaux de ballast (BWM)
Convention de l'OMI, en vigueur depuis le 8 septembre 2017, qui impose de traiter les eaux de ballast avant rejet pour éviter le transfert d'espèces invasives ; elle exige un système de traitement à bord de tous les navires concernés.
Au milieu des années 1980, la moule zébrée arrive dans les Grands Lacs d'Amérique du Nord dans les ballasts de cargos venus d'Europe, se multiplie, bouche les prises d'eau des centrales et des usines, et coûte des milliards de dollars sur trois décennies. Un navire vide embarque de l'eau de mer pour se stabiliser, la rejette au port de chargement suivant, et transporte avec elle des organismes d'un océan à l'autre. La convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, adoptée en 2004 et en vigueur le 8 septembre 2017, y répond. Elle impose la norme D-2 : moins de dix organismes viables de plus de 50 microns par mètre cube, et des seuils pour les micro-organismes, atteints par des systèmes de traitement à bord, ultraviolets, filtration, électrochloration. Les navires neufs en sont équipés dès la livraison. Les navires existants ont été équipés au fil de leurs visites de renouvellement du certificat, selon un calendrier qui s'achève le 8 septembre 2024. Chaque navire tient un registre des eaux de ballast et un plan de gestion. Pour l'assureur, les points pratiques sont des sinistres de panne des systèmes de traitement, des détentions et amendes par les États du port, notamment les États-Unis, qui ont leurs propres règles, et la question de savoir si la facture d'un système défaillant est couverte. Elle ne l'est pas : c'est une dépense d'entretien.
Cas d'école. Vraquier de 15 ans, système de traitement installé lors du dernier passage au bassin pour 1,2 M USD. En service, le système tombe en panne à l'entrée des Grands Lacs, et le navire est retenu cinq jours par l'autorité du port pour conformité aux règles américaines. L'armateur assume les 1,2 M USD de réparation du système et les frais de retenue. Le P&I ne paie rien : il n'y a ni dommage à des tiers ni pollution. La police corps non plus : ni dommage matériel au navire, ni périls de la mer.
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