Courbe des taux sans risque réglementaire

Chaque mois, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles publie la structure par terme des taux sans risque de Solvabilité II, régime en application depuis le 1er janvier 2016. Toutes les entreprises de l'Union actualisent leurs provisions techniques sur cette courbe. La raison tient au poids du taux : un demi-point d'écart déplace de plusieurs points le ratio de solvabilité d'un assureur vie. Si chacun choisissait sa courbe, les bilans cesseraient d'être comparables et la courbe deviendrait un outil d'habillage. La construction superpose trois étages qu'il faut tenir séparés. À la base, les taux observés sur les marchés liquides, en pratique les swaps pour l'euro. Puis un ajustement pour risque de crédit, qui retire du taux de swap ce qui rémunère la contrepartie. Au-delà du dernier point liquide, fixé à vingt ans pour l'euro, la courbe est extrapolée vers un taux à terme ultime. C'est cet étage qui fait débat, parce qu'il couvre les échéances lointaines des retraites et des rentes, là où aucun marché ne donne de prix. La courbe relève donc de la norme plus que de l'observation, ce qui fait à la fois sa faiblesse théorique et son mérite pratique : ici, la comparabilité compte davantage que l'exactitude.