Devoir d'information médicale

Le devoir d'information médicale oblige le professionnel à dire au patient, avant l'acte, ce qui peut mal tourner. L'article L. 1111-2 du code de la santé publique, issu de la loi du 4 mars 2002, vise les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les autres solutions possibles et les conséquences d'un refus. Un risque grave doit être signalé même s'il est rare. La charge de la preuve pèse sur le médecin depuis l'arrêt Hédreul de la Cour de cassation (25 février 1997), et elle se fait par tout moyen : un document signé aide, il ne suffit pas toujours. Le contentieux s'est construit en deux temps. D'abord la perte de chance : le juge estime la probabilité que le patient, bien informé, aurait refusé l'acte, et applique ce pourcentage au dommage corporel. Ensuite, le 3 juin 2010, la première chambre civile a jugé que le manquement cause à lui seul un préjudice que le juge ne peut laisser sans réparation. Le Conseil d'État a admis à son tour, en 2012, un préjudice d'impréparation, à condition que la victime en prouve la réalité. Pour un souscripteur de RC médicale, ce sont des dossiers sans faute technique, où l'acte était bien fait. Les montants restent modérés quand la perte de chance est faible, mais ils pèsent en fréquence. Si l'accident est aussi un aléa thérapeutique grave, la part non couverte par la perte de chance peut relever de l'ONIAM. À ne pas confondre avec le recueil du consentement, qui en est la suite.