Perte de chance

Le droit exige qu'un dommage soit certain pour être réparé. Or de nombreuses fautes ne causent pas un dommage certain, mais font perdre une chance : le médecin qui tarde à diagnostiquer ne cause pas forcément le décès, il fait perdre une chance de survie ; l'avocat qui laisse passer un délai ne fait pas perdre le procès, il fait perdre la chance de le gagner. La jurisprudence française répare cette disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable, à condition qu'elle soit réelle et sérieuse. L'indemnité n'est jamais le dommage final : c'est une fraction de celui-ci, égale à la probabilité que le juge estime perdue. Le concept fonde la responsabilité des professionnels du conseil et de l'intermédiation. Un courtier ou un agent qui manque à son devoir de conseil, et laisse son client sans couverture adaptée, n'est pas condamné à payer le sinistre non couvert, mais la chance perdue d'avoir été assuré, appréciée selon la probabilité que le client aurait souscrit la bonne garantie s'il avait été bien conseillé. Le même raisonnement vaut pour le défaut d'information médicale sur un risque opératoire. Pour l'assureur de responsabilité professionnelle, la perte de chance module fortement le coût : elle transforme un sinistre potentiellement total en indemnité partielle, mais multiplie les réclamations plausibles.