Aller au contenu

Cours · 8 modules

Que vaut mon recours contre un État ?

GratuitCours complet, gratuit et sans compteEn optionLa certification se paie à la fin, si vous la voulez

Certification privée délivrée par AlgoPolis sous sa seule autorité. Elle n'est enregistrée ni au RNCP ni au répertoire spécifique de France Compétences, et n'est pas éligible au compte personnel de formation.

Fait partie de la spécialisation Risque politiqueenviron 1 h 30

Le programme

  1. 01La rupture de contrat souverain, et la garantie qui exige une sentence d'abord · 9 min de lecture
  2. 02La subrogation contre un État, ou pourquoi gagner n'est pas recouvrer · 9 min de lecture
  3. 03Transiger avec l'État : limiter le dommage contre préserver le recours · 9 min de lecture
  4. 04La garantie multilatérale : on achète un actionnariat, pas une rédaction · 11 min de lecture
  5. 05Le traité bilatéral : le recours qui peut se vider en changeant de main · 10 min de lecture
  6. 06Le for et la loi : la clause que personne ne lit et qui décide de tout · 11 min de lecture
  7. 07Les sanctions qui frappent l'assuré : gelé n'est pas éteint · 10 min de lecture
  8. 08Réinvestir chez celui qui vous a dépossédé : l'ordre des signatures · 10 min de lecture

Les notions de ce cours

Pour finir : le questionnaire du cours

6 questions, 5 minutes

Un questionnaire court valide ce cours : des questions faciles sur ses idées centrales, dont plusieurs en vrai ou faux. Réussissez-en 5 sur 6 et le cours est validé. Il se repasse autant de fois que vous voulez.

Passer le questionnaire →

Ce cours fait partie de

Risque politique · Spécialisation · 13 cours

Ce que l'Académie est, et ce qu'elle n'est pas

Certification privée délivrée par AlgoPolis sous sa seule autorité. Elle n'est enregistrée ni au RNCP ni au répertoire spécifique de France Compétences, et n'est pas éligible au compte personnel de formation.

← Risque politique
Rester informé

Suivez la recherche

Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.

Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.