Fraude opportuniste

Le 20 juillet 2016, la Cour suprême britannique tranche l'affaire Versloot Dredging contre HDI Gerling : l'armateur avait appuyé une réclamation par ailleurs fondée sur un récit inventé à propos d'une alarme de cale, et la Cour juge que ce « mensonge collatéral » ne fait pas perdre l'indemnité. La décision dessine en creux la frontière de la fraude opportuniste, dite fraude « soft ». Un assuré honnête, victime d'un sinistre réel, en profite pour gonfler le montant, ajouter un objet qui n'était pas dans l'appartement cambriolé, déclarer neuve une télévision achetée d'occasion ou rattacher au dégât des eaux une moquette déjà abîmée. Personne n'a rien prémédité. L'occasion fait le larron, au moment où la déclaration de sinistre se remplit. C'est de loin la forme la plus fréquente, et la plus difficile à chiffrer, parce que chaque cas pèse quelques centaines d'euros et se perd dans la masse des dossiers de fréquence. En droit français, le gonflement volontaire relève de l'escroquerie de l'article 313-1 du Code pénal, mais les poursuites restent rares sur ces montants ; la sanction pratique est contractuelle, avec la clause de déchéance qui prive l'assuré de garantie pour le sinistre en cause. Les gestionnaires la traitent surtout en amont, par la demande de factures, de photos antérieures et de relevés bancaires, et par des questions au téléphone que les bons experts savent rendre gênantes sans être accusatrices. Les modèles de score aident peu ici : le sinistre est vrai, seul le quantum ment, et l'écart se voit mieux à l'expertise qu'à l'algorithme. Reste la réserve de tout praticien. Entre l'exagération frauduleuse et l'erreur d'estimation de bonne foi, la preuve de l'intention incombe à l'assureur, et un refus mal motivé finit souvent chez le médiateur.