Garantie de classification du navire (class warranty)

Un vraquier de vingt ans reçoit de sa société de classification une recommandation de réparer une zone de corrosion du pont avant fin juin. L'armateur la repousse, le délai passe, la classe est suspendue le 1er juillet, et un incendie dans la salle des machines le 14 juillet détruit le navire. L'assureur de corps refuse de payer : la police est tombée avec la classe. Les clauses de classification des polices corps (clauses types de l'Institute Time Clauses Hulls et leurs variantes nordiques) font du maintien de la classe l'essence de l'assurance. La garantie tient en quatre idées. Le navire doit être classé auprès d'une société membre de l'IACS ou agréée par l'assureur. Il doit conserver sa classe, à jour de ses visites annuelles, intermédiaires et spéciales. Les recommandations de la société doivent être exécutées dans les délais fixés. Un changement de classe, une suspension, un retrait ou l'expiration de la classe met fin à la garantie, de façon automatique ou à l'initiative de l'assureur, sauf accord écrit préalable. Depuis l'Insurance Act 2015, sous droit anglais, un manquement à une garantie suspend la couverture le temps du manquement, au lieu de l'éteindre, et l'assuré qui a corrigé retrouve sa garantie pour la suite ; pour les clauses qui visent à réduire un risque précis, il peut aussi prouver que le manquement n'a pas pu influencer le sinistre. Dans un contrat qui met fin automatiquement, l'effet est le même qu'avant. Le marché lit les clauses de près à chaque renouvellement.